Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGUV ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles HORAO FLEURS (« nous ») met à la disposition des Utilisateurs (« vous ») le site https://www.horaofleurs.fr (« le Site ») et les services associés.

Les Conditions Générales d’Utilisation constituent le contrat entre l’éditeur du site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. La durée du contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Les Conditions Générales de Vente ont pour objectif de définir clairement les droits et obligations respectifs de HORAO FLEURS et de ses Clients dans le cadre de la vente des Produits proposés sur le Site. Le fait de valider une commande sur le Site implique votre acceptation pleine et entière des présentes mentions.

Accès au site

L’Utilisateur garantit que sa configuration informatique est saine (sans virus) et en parfait état de fonctionnement.

HORAO FLEURS s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, événements imprévisibles ou opérations de maintenance. HORAO FLEURS ne peut garantir une disponibilité continue du Site et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès ou d’utilisation des services. De plus, HORAO FLEURS se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le Site ou les services à tout moment, sans préavis ni indemnisation, et ne garantit pas que le Site réponde aux besoins de l’Utilisateur.

L’accès au Site est gratuit, mais tous les frais (matériel, connexion, etc.) pour y accéder sont à la charge de l’Utilisateur.

Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais sont données à titre purement informatif, sans garantie de leur fiabilité. L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation de ces informations et contenus.

Droits et obligations des utilisateurs

L’Utilisateur a le droit d’utiliser les informations disponibles sur le Site, cette utilisation se faisant sous sa seule responsabilité.

L’Utilisateur a l’obligation d’utiliser le Site conformément à sa destination et aux CGUV. Il lui est interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages, ou qui interfère avec la performance ou l’accessibilité du Site. Tout dommage causé par l’Utilisateur entraînera une obligation d’indemnisation au profit d’HORAO FLEURS.

L’Utilisateur peut contacter HORAO FLEURS via le formulaire de contact du Site.

Chaque utilisateur est responsable de ses identifiants de connexion. Il lui appartient de garder son mot de passe secret.  L’Utilisateur assume seul les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe.

Produits et services

HORAO FLEURS propose à la vente des compositions florales, bouquets, plantes et articles de décoration (ci-après les « Produits ») présentés sur le Site. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par HORAO FLEURS. Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en raison du caractère saisonnier et artisanal des compositions florales ainsi que de la nature des images qui peuvent dépendre d’un écran à un autre (luminosité, couleurs…).

Prix

Les prix des Produits affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), mais n’incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés lors du processus de commande.

Les prix des Produits affichés sur le Site sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Commande et validation

Pour passer commande, vous devez suivre le processus en ligne. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation de l’acceptation des CGUV, paiement intégral du prix, et confirmation par e-mail par HORAO FLEURS. Toute commande validée sur le Site implique une obligation de paiement.

Paiement

Le paiement des Produits s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, etc.). Les Produits demeurent la propriété d’HORAO FLEURS jusqu’au complet paiement du prix.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, sous réserve de la zone de livraison couverte par HORAO FLEURS. Les délais de livraison indiqués lors de la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et un éventuel retard ne donne pas droit au Client de réclamer des dommages et intérêts ou l’annulation de la vente, sauf cas spécifique prévu par la loi.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits est réalisé au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession de ces Produits.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens qui, par leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En conséquence, et compte tenu de la nature périssable des fleurs et compositions florales, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits floraux à base de fleurs fraîches vendus sur le Site.

Pour les articles de décoration ou non périssables, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande, conformément à la loi.

Propriété intellectuelle

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Liens hypertextes

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Confidentialité et protection des données personnelles

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